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Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre d'une part http://www.lady-tsigane.com, site commercial détenu et exploité par la société SAS Web Diffusion inscrite au RCS de Nice sous le n°483 536 892 et sise 5 Place Jean Agostini 06670 La Roquette Sur Var.

http://www.lady-tsigane.com commercialise son catalogue exclusivement à distance via le réseau Internet et ne possède pas de magasin physique.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, dans la version disponible sur notre site au jour de la commande.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente entre http://www.lady-tsigane.com et ses clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par http://www.lady-tsigane.com.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

Commande

La commande s’effectue en ligne et ne peut être prise en compte que si l’utilisateur s’est au préalable identifié sur le site à l’aide de ses codes de connexion. Le cas échéant, l’utilisateur devra dans un premier temps procéder à la création de son compte.

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, les informations renseignées par le client telles que son adresse de livraison, ses coordonnées téléphoniques ou encore son email sont sous son entière responsabilité.

http://www.lady-tsigane.com ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaire dus à l’inexactitude de ces informations. Les frais engagés par http://www.lady-tsigane.com consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et conditions de livraison. Les produits proposés à la vente par http://www.lady-tsigane.com sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus vite de façon à ce qu’il puisse au choix, soit échanger avec un autre article soit l’annuler.

Les photographies et les textes illustrant les produits sont informatifs et non contractuels. Si ces éléments présentaient un caractère erroné, la responsabilité de http://www.lady-tsigane.com ne saurait être engagée.

Les prix sont indiqués hors taxes, en Euros et sont valables en France et pays de la communauté européenne.

Dans le cadre d'offres promotionnelles, les prix indiqués sont garantis jusqu’à la date limite de validité de l'offre promotionnelle ou période de soldes et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix ne tiennent pas compte des frais d’emballage et de livraison, facturés selon la zone géographique et le mode de livraison choisis par l’acheteur.

Prix

Les prix indiqués sur le site sont sujets à des modifications, mais les produits seront facturés sur la base du tarif affiché au jour de la validation de la commande.

La commande devient définitive et irrévocable une fois le paiement validé par l’acheteur, qui recevra par mail et sur son compte client une confirmation de commande récapitulative.

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais le(s) produit(s) commandé(s) si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception de la commande.

Paiement

Le montant à régler est celui apparaissant sur la confirmation de commande transmise à l’acheteur. Le paiement s’effectue en ligne à la commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue),chèque, virement ou Paypal via le système de paiement sécurisé pour le compte de http://www.lady-tsigane.com

Livraison

Selon l’option choisie, l’utilisateur peut se faire livrer à son domicile ou à toute autre adresse de son choix avec accueil permanent (société, magasin,…) en France Métropolitaine, DOM, et pays de la communauté européenne.

Pour le détail des Tarifs & Délais, se référer à notre rubrique "Frais de port".

http://www.lady-tsigane.com s’engage à expédier la commande dans les 7 à 10 jours ouvrables suivant la validation du paiement (hors soldes et promotions).

Les produits étant acheminés par les services postaux ou par transporteur, http://www.lady-tsigane.com décline toute responsabilité en cas de retards de livraison du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi que de grève. En cas de perte ou endommagement par le transporteur des produits commandés, l’acheteur est invité à formuler une protestation auprès de notre société, dans un délai de 3 jours ouvrés suivants la livraison ou la date prévue de livraison (perte du colis).

En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier pour les motifs suivants : adresse du destinataire erronée, colis refusé ou colis resté en instance plus de 15 jours sans être réclamé, http://www.lady-tsigane.com se réserve le droit d'annuler la commande. Les frais de port ne seront alors pas remboursés.

Disponibilité & Stock

Les Produits réputés disponibles sur le site http://www.lady-tsigane.com sont expédiés sous 7 à 10 jours conformément aux présentes CGV et tel que mentionné dans la section « Livraison ».

http://www.lady-tsigane.com ne pourra toutefois être tenu pour responsable d’une éventuelle erreur de stock ne permettant pas la livraison d’un produit commandé, et s’engage à en avertir le client dans les plus brefs délais et à lui proposer un remboursent ou un avoir correspondant au montant concerné.

Un produit ayant le statut « En rupture » ne peut être ajouté au panier ni vendu. Il pourra éventuellement faire l’objet d’un réassort de la part http://www.lady-tsigane.com en fonction des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

Si http://www.lady-tsigane.com ne peut obtenir un produit commandé chez ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler ou de conserver sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Conformément à la réglementation, aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Dans le cas d'une annulation, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard conformément à la réglementation sous 15 jours.

Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

Dans le cas d’une indisponibilité,http://www.lady-tsigane.com pourra proposer au client un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent. L’accord formel du client sera alors demandé avant toute expédition.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
http://www.lady-tsigane.com n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie et ne saurait en être tenu responsable.

Garanties

Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais le(s) produit(s) commandé(s) si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception de la commande.

Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : SAS WEB DIFFUSION 5 Place Jean Agostini 06670 La Roquette Sur Var.

Les frais de retour sont à la charge du client. Si ces conditions sont remplies, http://www.lady-tsigane.com s'engage à rembourser l’acheteur dans un délai de 15 jours ouvrables maximum à réception du produit, sous réserve que l’intégrité dudit produit et de son emballage soit respectée.

Echange

Tous les articles peuvent aussi faire l’objet d’un échange, excepté ceux portant mention contraire. La demande d’échange du client doit intervenir dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception. Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange un chèque du montant de la différence. Inversement, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l’acheteur recevra un chèque du montant de la différence. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : SAS WEB DIFFUSION 5 Place Jean Agostini 06670 La Roquette Sur Var.

Article L211-4- Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.

A la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou endommagé) devra être signalée dans un délai de 2 jours ouvrables par courrier à l’adresse suivante : SAS WEB DIFFUSION 5 Place Jean Agostini 06670 La Roquette Sur Var ou par email à l’adresse suivante : hugo.vuillet@gmail.com

http://www.lady-tsigane.com s'engage à remplacer gratuitement tout article défectueux ou manquant.

Information et Liberté

Conformément à la Loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant en contactant notre service client par courrier à l'adresse suivante : SAS WEB DIFFUSION 5 Place Jean Agostini 06670 La Roquette Sur Var.

Conformément à cette loi, http://www.lady-tsigane.com est autorisé à traiter et utiliser les informations à caractère personnel vous concernant. Celles-ci font l'objet d'un traitement déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez à tout moment modifier les informations vous concernant (e-mail, adresse postale,...) dans la rubrique "Mon compte".

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et sont la propriété de l’enseigne http://www.lady-tsigane.com. Tout utilisateur qui désirerait en disposer à titre personnel doit en demander l’autorisation à l’enseigne http://www.lady-tsigane.com

Loi Applicable

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre http://www.lady-tsigane.com et l’acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Notre renonciation expresse, lors d’une vente particulière, au bénéfice de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne pourra être interprétée comme une renonciation pour la dite vente au bénéfice des autres dispositions de ces conditions, ni comme une renonciation au bénéfice de ladite disposition ou de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales de vente pour toute vente ultérieure conclue avec le client concerné.